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UE / Indonésie
Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités. CI 71
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L'entretien professionnel : une nouvelle obligation pour toutes les entreprises
L'entretien professionnel est un outil à la disposition des entreprises leur permettant de mettre en œuvre une politique formation plus performante. S 2301
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Capacités d'infrastructures et relations avec RFF
Lors de la Commission ferroviaire de l'AUTF(1) du 6 octobre 2011 la question de la qualité du fret ferroviaire a été abordée. CTL 07
Relations commerciales avec la Turquie
Mention du pays sur les preuves d’origine et les documents commerciaux
Prix Pierre Potier 2024 : l'appel à candidature est lancé !
Grands groupes, TPE/PME, start-up de la Chimie, vous souhaitez faire découvrir votre innovation en faveur de l'environnement ? Inscrivez-vous…
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 13 - JUILLET 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour…
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Temps partiel et libre exercice d'une autre activité
Elle fixe en effet les conditions dans lesquelles l’employeur peut subordonner à autorisation préalable l’exercice par un salarié à temps partiel d’une autre activité professionnelle. NS 127
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Gestion de l'aléa inondation vis-à-vis des risques technologiques et environnementaux
Cette circulaire a pour objet d’aider les exploitants à anticiper sur leur site une inondation et d’être en mesure d’atténuer et gérer les éventuels risques technologiques et environnementaux induits par une inondation via la mise en place d’un dispositif d’alerte et de mesures organisationnelles. La fiche réflexe inondation a été rédigée par un groupe de travail conjoint UFIP (Union Française des Industries Pétrolières), UIC et EDF. Elle vise avant tout un établissement SEVESO (haut ou bas) mais elle peut également être utilisée / adaptée par tout site quel que soit son statut réglementaire. T 619
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