Protection de l'environnement
La protection de l’environnement se situe au cœur des préoccupations des industriels de la Chimie.
Actualités à la une
Maîtriser les risques des installations sur leur environnement
Les contraintes relatives aux impacts des sites sur leur environnement se traduisent par des prescriptions inscrites dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter ou bien dans la réglementation nationale ou communautaire si elle s’applique directement aux exploitants.
L’objectif de ces prescriptions est de maîtriser les risques chroniques des installations sur leur environnement, en particulier par la limitation des émissions industrielles. Ces politiques, mises en œuvre depuis de nombreuses années, ont permis au secteur de la Chimie de grandement diminuer sa production de déchets et ses rejets dans l’air et dans l’eau et, ainsi, de contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux.
Documents sur nos expertises
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Colloque recyclage Polymères 30.06.2026 - Formulaire de réponse
Nous vous invitons à adresser le formulaire de réponse complété avant le 16 janvier 2026 à clementine.devarenne@axelera.org, lea.doubtsof@polymeris.fr. -
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 novembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 novembre 2025. A noter : REP Emballages professionnels Instauration de la filière Lancement : 01.01.26 Prochains textes à venir : 2 arrêtés Démarrage opérationnel : 01.07.26 Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels Règlement GPI Ce règlement impose, notamment aux opérateurs ayant manipulé des granulés plastiques, des obligations en matière de manipulation, avec pour objectif d’éliminer totalement les pertes. Application : à partir du 17 décembre 2027 Prochaine discussion en France : discussion relative au décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement Règlement 2025/2365 du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Directive Sols Cette nouvelle grande directive "milieu" introduit quelques notions comme "district" et "unité" de sols, et impose surveillances, évaluations ou encore mode de gestion des sites contaminés. Elle complète le corpus législatif visant les deux autres milieux que sont l’Air (directive qualité de l’air) et l’Eau (directive cadre sur l’eau). Prochaine étape : transposition en droit national Directive 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) Simplification l’obligation d’installer des panneaux phovoltaïques sur ombrières au-dessus des parkings L’article 8 de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement modifie l’article 40 de la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables concernant les obligations d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² : - possibilité d’utiliser des procédés mixtes associant ombrières photovoltaïques (au moins 35% de la moitié de la surface) et dispositifs végétalisés pour atteindre l’obligation d’ombrage ; - possibilité de recourir à un autre dispositif de production d’énergie renouvelable dont la production est équivalente à la production attendue des ombrières ; - délais supplémentaires possibles (jusqu’au 1er janvier 2028 pour parcs ≥ 10 000 m², 1er janvier 2030 pour parcs ≥ 1 500 m²) sous conditions d’engagements contractuels ; - les Plan Locaux d’Urbanisme ne peuvent plus interdire ni limiter l’installation d’ombrières, de dispositifs végétalisés ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052857880
