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  • Obligations d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture des bâtiments ou sur les ombrières de parkings

    - Réf. T 676 - révision 1 Circulaire Énergie

    Obligations d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture des bâtiments ou sur les ombrières de parkings

    Un décret et un arrêté sont venus préciser les obligations de mettre des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur les toitures ou les ombrières de parking des nouveaux bâtiments. France Chimie actualise la circulaire qui fait le point sur la législation et la réglementation à date.
  • Indemnisation des délégués de branche pour participer à des  réunions paritaires ou journées d'études

    - Réf. S 2428 Circulaire Convention collective & accords de branche , Accords d'entreprise & Représentation du personnel

    Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d'études

    Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024.
  • Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

    - Réf. S 2427 Circulaire Convention collective & accords de branche , Frais de santé

    Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

    Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024.