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  • LES NOUVELLES SOCIALES N°  178 AVRIL - JUIN 2022

    - Réf. NS N° 178 Nouvelles Sociales Affaires sociales

    LES NOUVELLES SOCIALES N° 178 AVRIL - JUIN 2022

    AU SOMMAIRE : Actualités de la branche (recommandation patronale, extension de l’accord salaires minima de décembre 2021, dialogue social de branche et statut des délégués) Evolution de la réglementation en droit social (sur le règlement intérieur, sur le contrat de travail, sur la paie) Jurisprudence marquante de la Cour de cassation (sur le contrat de travail, sur la prévoyance, sur les instances représentatives du personnel) Jurisprudence marquante du Conseil d'Etat (sur la consommation d’alcool et l’obligation de sécurité) Aides à l’apprentissage
  • Lettre du Département Technique n° 313 - juin 2022

    Lettre du Département Technique Santé, sécurité, environnement

    Lettre du Département Technique n° 313 - juin 2022

  • Révision de la directive sur les émissions industrielles (IED)

    - Réf. Eléments d'analyse France Chimie Document thématique Protection de l'environnement , Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

    Révision de la directive sur les émissions industrielles (IED)