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  • MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L’UE DU 01/05/2025 AU 31/07/2025

    Synthèse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L’UE DU 01/05/2025 AU 31/07/2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/05/2025 et le 31/07/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Accises sur l’électricité et le gaz naturel

    - Réf. T 687 Circulaire Énergie

    Accises sur l’électricité et le gaz naturel

    Ce document fait le point sur les règles fiscales sur l’électricité et le gaz naturel applicables aux entreprises industrielles de la Chimie en détaillant les tarifs, exonérations et taux réduits. T 687
  • Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie

    - Réf. S2507 Circulaire Convention collective & accords de branche, Inclusion, diversité, égalité des chances

    Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie

    Un accord égalité Femmes-Hommes a été conclu le 25 juin 2025 dans la branche Chimie. Il a été signé par la CFDT et la Cfe-Cgc, d’une part, et France Chimie, la Febea et la Fipec d’autre part. La FNCG a également adhéré à l’accord.   S2507