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Activités & expertises
de France Chimie

À la
Une
Défense commerciale
Défense commerciale de l’Union européenne
La Chine dans le collimateur de la Commission
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Défense commerciale
Ouverture d’une procédure antidumping
Acide glyoxylique – Origine Chine
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Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations
Lutte contre la déforestation
Dernières actualités et Webinaire France Chimie
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Cybersécurité, TPE - PME - ETI, Numérique
MonEspaceNIS2, le nouveau portail web de l’ANSSI dédié aux entités régulées par la directive NIS 2 est ouvert
Dans le cadre de la transposition de la directive NIS 2, le e-portail « MonEspaceNIS2 » fournit des informations précises sur la directive telles que les étapes de sa transposition, les secteurs concernés, les catégories d’entités, ou encore prochainement les obligations auxquelles ces dernières seront tenues.
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Transport et logistique
Le transport de Marchandises Dangereuses pendant les JO
La préfecture de police publie un nouvel arrêté précisant la zone de transit de marchandises dangereuses interdit pendant les JO
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Sécurité et sûreté des sites industriels
Savez-vous déployer le DT 126 : Guide professionnel sur les produits de décomposition émis par un incendie ?
France Chimie a organisé le 03 juillet un webinaire, qui a réuni une centaine de personnes , sur le déploiement du guide DT 126. Il a été animé en présence du BRIEC, de l’UFIPEM, de Bureau Veritas et d’experts en risques industriels. Le support de présentation est disponible, la FAQ le sera à la rentrée.
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Défense commerciale
Soupçon de contournement de mesures antidumping
Glutamate monosodique originaire de Chine mais expédié de Malaisie
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Sécurité et sûreté des sites industriels
Liquides inflammables en régime d’enregistrement : Êtes-vous conformes à l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 (rubriques ICPE 4331 / 4734) ?
Le 27 juin dernier, le BRIEC, lors d’un webinaire organisé par France Chimie, a apporté de plus amples éclairages réglementaires sur les liquides inflammables soumis à Enregistrement. Les supports du webinaire, basés sur la circulaire France Chimie T 668 , sont disponibles sur le site de France Chimie. Une FAQ y sera accessible dès la rentrée.
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Énergie, Transition énergétique
L'énergie dans le programme de la Présidente de la Commission européenne
La Présidente de la Commission européenne souhaite construire un pacte pour une industrie compétitive et décarbonée dans les 100 premiers jours de son mandat.
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Santé - sécurité au travail, Risques chimiques, Aides à la prévention
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
France Chimie publie la circulaire ST 28 pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de la liste.
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Documents

  • CSE : Organisations Syndicales invitées à négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)

    - Réf. S 2430 Circulaire Accords d'entreprise & Représentation du personnel

    CSE : Organisations Syndicales invitées à négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)

    Quelles organisations syndicales inviter à la négociation du PAP ? L'employeur invite les syndicats intéressés à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral et à établir leurs listes de candidats. La présente circulaire précise les modalités de ces invitations.  
  • Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024

    - Réf. S2431 Circulaire Convention collective & accords de branche , Rémunération , Salaires minima de branche

    Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024

    Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024. La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.
  • FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au 1er juillet 2024

    - Réf. FS 2024-07 Information Convention collective & accords de branche , Salaires minima de branche

    FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au 1er juillet 2024

    Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024. La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail. Une circulaire sera prochainement diffusée.