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Activités & expertises
de France Chimie

À la
Une
Sécurité et sûreté des sites industriels
Foire aux questions sur le déploiement du guide professionnel DT126 sur les produits de décomposition émis par un incendie
Un webinaire a été organisé par France Chimie, et le BRIEC (Bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie) le 3 juillet dernier. En présence de l’UfipEM, de bureaux d’études et d’experts en risques industriels, il a permis d’apporter des éclairages sur le déploiement du guide DT 126. Les questions et réponses apportées par l’administration sont en ligne.
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Énergie, Économie & compétitivité
Projet de loi de finances (PLF) pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été publié par le Gouvernement. Les principales dispositions à retenir sont :
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Sécurité et sûreté des sites industriels
Enquête sur les enjeux technico-économiques de la nouvelle réglementation entrepôts / liquides inflammables
France Chimie renouvelle cette année son questionnaire de 2023 afin de disposer d’une vision consolidée des impacts technico-économiques et de mesurer vos éventuels besoins en termes d’accompagnement.
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Sécurité et sûreté des sites industriels
Nouvelle réglementation entrepôts/liquides inflammables : participez à deux webinaires les 7 et 19 novembre 2024
France Chimie vous propose deux webinaires en présence du BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l'Energie et de la Chimie) : le 7 novembre prochain sur la déclinaison des exigences réglementaires de l’arrêté du 22 décembre 2008 (liquides inflammables régime Déclaration) et le 19 novembre prochain sur la conception des rétentions.
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RSE
Rappel : votre autodiagnostic Responsible Care est à réaliser avant le 30 novembre
L’autodiagnostic Responsible Care vous permettra d'identifier rapidement vos points forts et les axes à travailler, mais aussi de vous comparer à vos pairs.
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RSE
Responsible Care : webinaire « Piloter votre stratégie RSE grâce aux démarches sectorielles »
France Chimie et l’UIMM ont organisé un webinaire dans le cadre de la Semaine de l’Entreprise Responsable et Inclusive du MEDEF le 15 octobre. Le replay et le support sont disponibles en ligne.
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Inclusion, diversité, égalité des chances, RSE
Baromètre RSE 2024 du MEDEF
Les résultats de l’enquête annuelle du MEDEF au sujet de la RSE et l’égalité des chances ont été dévoilés lors de l’ouverture de la Semaine de l’Entreprise Responsable et Inclusive du MEDEF. Les salariés attendent un engagement plus fort des entreprises et une meilleure information des actions menées par leur entreprise en matière de RSE.
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Protection de l'environnement, RSE, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau
Valorisation des Eaux Non Conventionnelles : c’est reparti !
L’Astee reprend ses travaux interministériels visant à développer la Réutilisation des Eaux Usées Traitées et l’utilisation des Eaux Impropres à la Consommation Humaine.
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Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations
Lutte contre la déforestation
Le Conseil de l’UE dit OUI à un report fin 2025
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Transport et logistique
Une proposition de loi veut encourager le développement du fret ferroviaire
Treize députés ont déposé, le 15 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique.
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Documents

  • Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé

    - Réf. FS 2024-13 Information Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

    Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé

    CPPNI du 18 septembre et du 2 octobre 2024   Trois accords ont été signés dans la branche Chimie : 1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre  2024 au 30 septembre 2026 2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé 3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC). Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.
  • Pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P)

    - Réf. ST 30 Circulaire Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

    Pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P)

    Instauré par l’ordonnance "Macron" n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points leur ouvrant droit à des mesures de compensation. Le C2P a succédé au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) découlant de la loi sur la réforme des retraites n° 2014-40 du 20 janvier 2014. La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif.
  • L'écho de l'éco n°21 - octobre 2024

    - Réf. L'ECHO DE L'ECO N°21 - Octobre 20024 Lettre Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, ChemTech, Transport et logistique, Cybersécurité, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Numérique, Recherche et innovation

    L'écho de l'éco n°21 - octobre 2024

    Les décryptages du département économique de France Chimie