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  • FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au 1er juillet 2024

    - Réf. FS 2024-07 Information Convention collective & accords de branche , Salaires minima de branche

    FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au 1er juillet 2024

    Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024. La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail. Une circulaire sera prochainement diffusée.
  • Système Automatisé à  l'Exportation (AES)

    Information Politique douanière

    Système Automatisé à l'Exportation (AES)

    Introduction du Système Automatisé à l'Exportation (AES) en lien avec le Code des Douanes de l’Union
  • TENDANCES - La revue prospective des affaires sociales - Juillet 2024

    - Réf. Tendances n°4 - Juillet 2024 Nouvelles Sociales Affaires sociales

    TENDANCES - La revue prospective des affaires sociales - Juillet 2024