Protection des travailleurs

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  14 juin 2024 - Réf. ST 27 Circulaire Santé - sécurité au travail

  Circulaire ST 27 - Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU)

  La loi portant réforme des retraites de 2023 a instauré un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle. Son article 17 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) [Code de la sécurité sociale, art. L. 221-1-5]. La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif, et notamment la démarche permettant aux entreprises de solliciter la subvention Prévention des risques ergonomiques de l’Assurance maladie – Risques professionnels.

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  18 janvier 2024 - Réf. ST 26 Circulaire Accidents du travail et maladies professionnelles , Santé - sécurité au travail

  Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2024

  La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023.

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  15 novembre 2023 - Réf. ST 25 Circulaire Santé - sécurité au travail , Aides à la prévention , Santé, sécurité, environnement , Protection des travailleurs

  Convention Nationale d’Objectifs 2023-2027 fixant un programme d'actions de prévention…

  Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l’Assurance maladie - Risques professionnels, peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des risques professionnels.