Accidents du travail et maladies professionnelles

Cette rubrique présente les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de l'industrie de la Chimie. Elle présente également les cotisations dues par les entreprises au titre de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles en application du code de la sécurité sociale.

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Les règles de tarification

Cotisations dues par les entreprises en application du code de la sécurité sociale.

  • Circulaire T 588 - Tarification des accidents du travail

    Circulaire T 588 - Tarification des accidents du travail

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Documents sur nos expertises

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Sarah Giami
Responsable Santé et Sécurité au travail
01 46 53 11 21