Affaires sociales
Convention collective & Accords de branche
France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.
Documents sur nos expertises
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Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction…
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028. -
Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO
Un accord Mesures d’urgence a été signé, dans le cadre de l'article L. 6332-13 du code du travail, par 3 Organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition.
