Produits chimiques
La réglementation européenne sur les produits chimiques est l’une des plus protectrices au monde, et vise à assurer une haute protection des personnes et de l’environnement.
La réglementation sur les produits chimiques
La réglementation européenne sur les produits chimiques est majoritairement basée sur une approche risques, qui tient compte à la fois du danger et de l’exposition, et dont le règlement REACH constitue la pierre angulaire.
A ces dispositions générales sont ajoutées des réglementations spécifiques à certains secteurs d’utilisation (biocides, cosmétiques, détergents…) et qui ne seront pas toutes détaillées ici.
De plus, la France a prévu un certain nombre de dispositions réglementaires nationales, comme la déclaration annuelle des nanomatériaux.
Documents sur nos expertises
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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
