Produits chimiques
La réglementation européenne sur les produits chimiques est l’une des plus protectrices au monde, et vise à assurer une haute protection des personnes et de l’environnement.
La réglementation sur les produits chimiques
La réglementation européenne sur les produits chimiques est majoritairement basée sur une approche risques, qui tient compte à la fois du danger et de l’exposition, et dont le règlement REACH constitue la pierre angulaire.
A ces dispositions générales sont ajoutées des réglementations spécifiques à certains secteurs d’utilisation (biocides, cosmétiques, détergents…) et qui ne seront pas toutes détaillées ici.
De plus, la France a prévu un certain nombre de dispositions réglementaires nationales, comme la déclaration annuelle des nanomatériaux.
Documents sur nos expertises
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 septembre 2025. A noter cette quinzaine, le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles, pris en application de l’article 2 de la loi PFAS. Il s’agit d’un décret à caractère programmatique qui prescrit un objectif national. Il n’est donc pas opposable à chaque site individuellement. Cf. actualité
