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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable jusqu’au 31 décembre 2025
Participer à l'enquête relative à la sécurisation des logiciels Open Source de l'ANSSI
Exprimez vos besoins en matière de sécurisation de votre écosystème numérique open source.
Retrouvez les replays des webinaires sur les cas d’usage IA !
France Chimie poursuit son exploration de l’intelligence artificielle au travers d’un second cycle de webinaires dédiés aux applications…
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Solarisation des bâtiments et parkings : les obligations évoluent encore
Deux lois en cours d’examen vont à nouveau modifier les obligations d’intégration d’énergies renouvelables sur les bâtiments et les…
Document pédagogique sur l’analyse des causes profondes des incidents et accidents
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) propose une méthode d’analyse des évènements pour remonter aux causes…
Publication d’un guide « L’essentiel de la culture juste et équitable »
L’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) met un ligne un recueil pédagogique pour aider à bâtir une culture sécurité…
Les mesures « formation » de la loi « seniors »
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « seniors » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrière.…
Passeport de prévention : Comment se préparer efficacement à la nouvelle réglementation (3/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Reporting de durabilité : simplification de la CSRD - Avis du Parlement EU sur Omnibus I
Le 13 novembre 2025, le Parlement européen a adopté son avis sur la proposition de directive Omnibus I qui vise à simplifier notamment la…
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