Affaires sociales

L’activité menée par France Chimie dans le domaine social est dense : outre le maintien d’un dialogue social dynamique, France Chimie assure l’accompagnement des entreprises adhérentes.

Documents

  • Protection sociale complémentaire : catégories objectives

    - Réf. FLASH SOCIAL N° 2024-9 Information Convention collective & accords de branche

    Protection sociale complémentaire : catégories objectives

    CPPNI du 2 octobre 2024   Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies. Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. France Chimie proposera le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des ex. articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), et demandera ensuite son agrément à la commission paritaire de l’Apec.   Vos interlocuteurs des France Chimie régionales se tiennent à votre disposition pour toute précision.
  • Extension de l’accord relatif à la structure des salaires minima dans la branche du 4 juillet 2024

    - Réf. FLASH SOCIAL N°2024-8 Information Convention collective & accords de branche , Salaires minima de branche

    Extension de l’accord relatif à la structure des salaires minima dans la branche du 4 juillet 2024

    Arrêté d’extension du 3 septembre 2024 L’accord du 4 juillet 2024 relatif à la structure des salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er juillet 2024 (v. flash 2024_7 du 11 juillet), a été étendu par arrêté du 3 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 12 septembre. Cet accord est désormais applicable à l’ensemble des entreprises de la branche.
  • Offre labellisée Frais de santé  dans la branche Chimie

    - Réf. S 2429 Circulaire Convention collective & accords de branche , Frais de santé

    Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie

    France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif.
  • CSE : Organisations Syndicales  invitées à négocier le PAP  (Protocole d’Accord Préélectoral)

    - Réf. S 2430 Circulaire Accords d'entreprise & Représentation du personnel

    CSE : Organisations Syndicales invitées à négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)

    Quelles organisations syndicales inviter à la négociation du PAP ? L'employeur invite les syndicats intéressés à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral et à établir leurs listes de candidats. La présente circulaire précise les modalités de ces invitations.  
Contact

Sylvain Jonquet,

Directeur des Affaires sociales

06 74 97 04 80

sljonquet@francechimie.fr