Affaires sociales
L’activité menée par France Chimie dans le domaine social est dense : outre le maintien d’un dialogue social dynamique, France Chimie assure l’accompagnement des entreprises adhérentes.
Documents
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- Réf. FLASH SOCIAL N° 2024-9
Protection sociale complémentaire : catégories objectives
CPPNI du 2 octobre 2024 Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies. Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. France Chimie proposera le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des ex. articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), et demandera ensuite son agrément à la commission paritaire de l’Apec. Vos interlocuteurs des France Chimie régionales se tiennent à votre disposition pour toute précision. -
- Réf. FLASH SOCIAL N°2024-8
Extension de l’accord relatif à la structure des salaires minima dans la branche du 4 juillet 2024
Arrêté d’extension du 3 septembre 2024 L’accord du 4 juillet 2024 relatif à la structure des salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er juillet 2024 (v. flash 2024_7 du 11 juillet), a été étendu par arrêté du 3 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 12 septembre. Cet accord est désormais applicable à l’ensemble des entreprises de la branche. -
- Réf. S 2429
Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. -
- Réf. S 2430
CSE : Organisations Syndicales invitées à négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)
Quelles organisations syndicales inviter à la négociation du PAP ? L'employeur invite les syndicats intéressés à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral et à établir leurs listes de candidats. La présente circulaire précise les modalités de ces invitations.
Sylvain Jonquet,
Directeur des Affaires sociales
06 74 97 04 80
sljonquet@francechimie.fr