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Affaires sociales

L’activité menée par France Chimie dans le domaine social est dense : outre le maintien d’un dialogue social dynamique, France Chimie assure l’accompagnement des entreprises adhérentes.

Documents

  • Dernière ligne droite pour conclure un accord d’entreprise relatif à l’APLD

    - Réf. S 2416 Circulaire Convention collective & accords de branche

    Dernière ligne droite pour conclure un accord d’entreprise relatif à l’APLD

    Le dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a vocation à soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés durables, mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière d’emploi et de formation professionnelle
  • Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans les Industries chimiques

    - Réf. S 2415 Circulaire Convention collective & accords de branche

    Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans les Industries chimiques

    Conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont rencontrés pour évoquer les salaires minima de branche consécutivement à la hausse du Smic.  Ils se sont accordés sur les mesures conservatoires ci-après, dans l’attente de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche (ou « NAO ») pour l’année 2023.
  • ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI

    - Réf. S 2414 Circulaire Convention collective & accords de branche

    ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI

    La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
  • EXTENSION DE L’ACCORD DU 26 JUIN 2021 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE : ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF PRO-A REV 1

    - Réf. S2411 Rev1 Circulaire Emploi & formation

    EXTENSION DE L’ACCORD DU 26 JUIN 2021 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE : ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF PRO-A REV 1

    L’accord de branche du 26 juin 2021 relatif au développement de l’alternance au sein des Industries de la Chimie a été étendu par arrêté du 28 février 2022, publié au Journal Officiel du 16 mars 2022. Cette extension rend l’accord applicable à toutes les entreprises de la branche Chimie et leur permet d’accéder au dispositif de la promotion ou de la reconversion par l’alternance (dispositif « PRO-A »).
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Contact

Sylvain Jonquet,

Directeur des Affaires sociales

06 74 97 04 80

sljonquet@francechimie.fr