Rémunération
France Chimie accompagne les entreprises sur les différentes problématiques de rémunération de leurs salariés, qu’il s’agisse des accords de branche ayant trait à la rémunération (ex : l’indemnisation Chimie du dispositif d’activité partielle) ou des dispositifs législatifs ou réglementaires.
La cotisation minimale au régime frais de santé est fixée à 45 euros (salarié seul), répartie de la manière suivante : 50% minimum à la charge de l’employeur et 50% maximum à la charge du salarié.
France Chimie et les Fédérations associés ont choisi et labellisé deux offres, des groupes Vyv et Malakoff Humanis, répondant aux exigences des entreprises de la branche et aux attentes de leurs salariés.
Ces deux offres proposent les mêmes garanties.
L’entreprise peut souscrire à :
- Un régime de base correspondant aux obligations conventionnelles de l’employeur,
- Un régime optionnel « confort » qui complète le régime de base.
Documents
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- Réf. S 2421 Rev-2
L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis 2023. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024. -
- Réf. FS 2024_06 rev
Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie. Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine. Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations. -
- Réf. FS 2024-06
Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement
Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire. Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.