Affaires sociales

Convention collective & accords de branche

France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.

De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie

Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.

Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie

Documents

19 mai 2025 - Réf. S2421 Rev-3 Circulaire Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026

Synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026

19 mai 2025 - Réf. FS 2025-3 Information Convention collective & accords de branche, Emploi & formation

Flash social n°2025-3 - Projet d'accord mesures d'urgence ouvert à la signature jusqu'au 3 juin

Un projet d’accord Mesures d’urgence a été ouvert à la signature jusqu’au 3 juin 2025, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail.

3 avril 2025 - Réf. S2429 REV1 Circulaire Convention collective & accords de branche, Frais de santé

Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie : évolutions à compter du 1er avril 2025

France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime Frais de santé à un prix compétitif. Le régime évolue à compter du 1er avril 2025 afin de mieux répondre aux besoins des entreprises.

20 mars 2025 - Réf. FS 2025 -2 Information Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9…

Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025.

19 mars 2025 - Réf. S2503 Circulaire Convention collective & accords de branche

Accord de méthode relatif à la négociation sur la classification

ACCORD DU 12 FEVRIER 2025 Conformément aux dispositions légales, les partenaires sociaux de la branche Chimie ont acté le lancement de travaux paritaires relatif à la classification de branche, négociée en 1978. Il a été décidé de débuter par des groupes de travail paritaires, dont les moyens ont été arrêtés dans un accord signé le 12 février 2025.