Affaires sociales

Convention collective & accords de branche

France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.

De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie

 

Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.

Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie

Documents

  • Dernière ligne droite pour conclure un accord d’entreprise relatif à l’APLD

    - Réf. S 2416 Circulaire Convention collective & accords de branche

    Dernière ligne droite pour conclure un accord d’entreprise relatif à l’APLD

    Le dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a vocation à soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés durables, mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière d’emploi et de formation professionnelle
  • Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima  dans les Industries chimiques

    - Réf. S 2415 Circulaire Convention collective & accords de branche

    Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans les Industries chimiques

    Conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont rencontrés pour évoquer les salaires minima de branche consécutivement à la hausse du Smic.  Ils se sont accordés sur les mesures conservatoires ci-après, dans l’attente de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche (ou « NAO ») pour l’année 2023.
  • ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE  AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE :  TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI

    - Réf. S 2414 Circulaire Convention collective & accords de branche

    ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE…

    La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[