Affaires sociales

Convention collective & accords de branche

France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.

De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie

 

Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.

Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie

Documents

  • Egalité professionnelle femmes hommes : un projet d’accord est ouvert à la signature

    - Réf. Flash social n°2025-5 Information Convention collective & accords de branche, Inclusion, diversité, égalité des chances

    Egalité professionnelle femmes hommes : un projet d’accord est ouvert à la signature

    La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 25 juin 2025, en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire) a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie.  Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 16 juillet 2025, pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2025.  
  • Edition de la convention collective nationale des industries chimiques - mise à jour n°3 du 1er juin 2025

    CCNIC Convention collective & accords de branche

    Edition de la convention collective nationale des industries chimiques - mise à jour n°3 du 1er…

    La présente mise à jour reprend les textes applicables depuis la parution de la mise à jour n°2, en novembre 2024, de la 20ème édition de la convention collective. Elle s’intègre à l’onglet « Clauses communes », après la page 486.
  • Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO

    - Réf. Flash social n°2025-4 Information Convention collective & accords de branche, Emploi & formation

    Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO

    Un accord Mesures d’urgence a été signé, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail, par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition.
  • L’activité partielle dans la Chimie  jusqu’au 30 septembre 2026

    - Réf. S2421 Rev-3 Circulaire Convention collective & accords de branche, Rémunération

    L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026

    Synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026
  • Flash social n°2025-3 - Projet d'accord mesures d'urgence ouvert à la signature jusqu'au 3 juin

    - Réf. FS 2025-3 Information Convention collective & accords de branche, Emploi & formation

    Flash social n°2025-3 - Projet d'accord mesures d'urgence ouvert à la signature jusqu'au 3 juin

    Un projet d’accord Mesures d’urgence a été ouvert à la signature jusqu’au 3 juin 2025, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail.