Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025

En l'absence de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les arrêtés sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre 2024. En conséquence, le taux de cotisation 2024 s'appliquera aux entreprises jusqu'à la publication des nouveaux taux. Les taux actuels sont maintenus quel que soit le mode de tarification. 

Dès que la LFSS 2025 sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises recevront la notification de leur taux de 2025. Les nouveaux taux s'appliqueront effectivement à compter du 1^er jour du trimestre suivant leur publication sans rétroactivité.

Une information est en ligne sur Ameli et sur Net-entreprises :

• Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025 - net-entreprises.fr
• Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025 | ameli.fr | Entreprise

Pour aller plus loin : voir la circulaire ST 26  sur la tarification AT/MP 2024.