Déchets et Économie Circulaire
La gestion des déchets industriels répond à des logiques écologiques, réglementaires et économiques. Aujourd’hui, les grandes notions de pollueur-payeur, de proximité, de prévention ou d’information du public sont supplantées par un principe qui régit l’ensemble des réflexions actuelles : l’économie circulaire.
Déchets
La Directive Cadre Déchets (DCD) de 2008 a été révisée par la directive 2018/851 qui introduit d’importantes notions en matière de prévention.
Pour l’application des nouvelles exigences qui y figurent, l’enjeu est double :
- Offrir aux exploitants de l’industrie l’opportunité de développer la réutilisation, le réemploi ou le recyclage, grâce notamment à la possibilité de produire des sous-produits et non plus des déchets ou de faire sortir les déchets de leur statut ;
- Trouver un bon équilibre entre la prévention (limiter la présence de substances dangereuses dans les déchets) et l’économie circulaire (recycler des déchets susceptibles de contenir des substances dangereuses).
Dans ce cadre, les priorités de l’industrie de la Chimie portent sur :
- La notion de sous-produit, dont les critères sont décrits à l’article 5 de la DCD.
Cette notion n’a pas subi de modification notable en 2018 ;
- La fin du statut de déchet, dont les conditions sont détaillées à l’article 6 de la DCD.
On constate un léger assouplissement du critère relatif à « l’utilisation de la substance ou de l’objet à des fins spécifiques », très positif pour un recours plus simple à la sortie de statut de déchet.
Toutefois, d’autres questions émergent à la lecture de certaines prescriptions portant par exemple sur des « valeurs limites pour les polluants » ;
- La notion de « substances dangereuses » dans les déchets, qui fait l’objet de l’article 9.1.i de la DCD relatif à la prévention, cette notion n’étant pas définie clairement.
Début 2020, un prototype de la base de données SCIP* établie par l’Echa tel que prévu au même article de la DCD a été mis en ligne et les fournisseurs d’articles devront renseigner la base de données dès le 5 janvier 2021.
La lecture de cet article amène également d’importantes questions concernant des « mesures en matière de réemploi » sur la base d’une « méthodologie commune ».
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Reach et Economie circulaire de la page Reach de France Chimie
SUIVI
La traçabilité est une obligation très importante pour les exploitants producteurs de déchets.
Le ministère en charge de l’écologie a construit une plateforme de traçabilité dématérialisée, dont l’utilisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
Dès à présent, la dématérialisation des Bordereaux de Suivi de Déchets est possible grâce à Trackdéchets.
TGAP
Depuis le 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférées à la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Consultez les taux 2022 de la TGAP, applicables au 1er janvier 2022.
Économie circulaire
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a pour but, d’une part, la mise en œuvre de la FREC, la Feuille de Route Économie Circulaire et, d’autre part, la transposition par ordonnance de plusieurs directives en droit français.
Il s’agit des trois directives « déchets » publiées en mai 2018 que sont :
- la directive 2018/851 du 30 mai 2018 qui constitue la révision de la Directive Cadre Déchets de 2008,
- la directive « mise en décharge » et
- la directive « emballages et déchets d’emballages »,
ainsi que de la directive SUP de juin 2019 (single use plastics), spécifique aux plastiques à usage unique.
Outre ces transpositions, deux objectifs impactant particulièrement notre industrie y apparaissent :
- Favoriser la consommation responsable, en informant les consommateurs sur la présence de "substances dangereuses" et sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits (incorporation de matières recyclées, etc.),
- Renforcer les obligations des producteurs c’est-à-dire des fabricants ou metteurs sur le marché, par la refonte des dispositifs de Responsabilités Élargies du Producteur.
Documents
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- Réf. T 669
Guide des bonnes pratiques d’économie circulaire
Pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire et favoriser réemploi, recyclage ou valorisation, il est nécessaire d’utiliser tous les leviers existants. La circulaire technique T 669 détaille la mécanique des outils disponibles que sont la Sortie de Statut de Déchet et les notions de produit, de sous-produit et de déchet afin de fluidifier et d’étendre leur l’utilisation dans la Chimie. -
- Réf. T 664
Responsabilité Élargie du Producteur : objectifs, fonctionnements, conséquences pour les acteurs…
La circulaire technique T644 a pour objectif d’exposer les grands principes et objectifs d’une REP, d’en décrire les principaux fonctionnements et d’en déduire les obligations pour les industriels de la chimie. -
Fiche DGPR relative au statut de sous-produit
Ce document a pour objet de présenter la position de l’administration concernant la notion de sous-produit introduite par la Directive Cadre Déchets de 2008. Les détails apportés à l’interprétation des différentes conditions qui permettent de considérer un résidu non comme un déchet mais comme un sous-produit sont très satisfaisantes, cette note apporte donc une explication de texte précieuse, si l’on veut réellement développer l’utilisation de la notion de sous-produit et ainsi développer l’économie circulaire.
550 Euros HT
DÉCHETS VS PRODUITS - ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET SORTIE DE STATUT DE DÉCHET Service environnement, ingénierie, Service HSE, industriels producteurs ou traiteurs de déchets, industriels utilisant des déchets comme MP…