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12 mars 2026 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Brexit

Systèmes d'information douaniers

SI Brexit - Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) exigée à compter du 20 avril 2026
6 mars 2026 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord intérimaire sur le commerce UE/MERCOSUR

Les clauses de sauvegarde adoptées - Ratification de l’accord par le Brésil
5 mars 2026 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord global modernisé avec le Mexique

Signature en mai 2026
4 mars 2026 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Accords avec l'Indonésie

Textes publiés
2 mars 2026 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord de libre-échange avec l’Inde

Texte provisoire publié… mais pas les annexes !
2 mars 2026 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord intérimaire sur le commerce UE/MERCOSUR

Texte publié
27 février 2026 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord commercial UE/MERCOSUR

Entrée en vigueur de façon provisoire de l’accord
27 février 2026 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord commercial UE/MERCOSUR

La ratification côté sud-américain est en marche !
26 février 2026 Actualité Produits sous contrôle, Accords commerciaux de l'UE

Relations avec le Canada

Nouvelle règlementation relative aux produits chimiques
24 février 2026 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)

Preuves d’origine : Mentions obligatoires

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