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Comité Social et Economique : actualisation des « questions-réponses » sur le CSE par le ministère
Le Ministère du Travail a mis à jour, le 18 décembre 2019 et le 16 janvier 2020, son guide de questions-réponses sur le Comité social et économique publié en avril 2018, afin de tenir compte des interrogations recueillies auprès des principaux acteurs de l’entreprise. S2385
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Les obligations spécifiques des entreprises de la Chimie vis-à-vis de leurs représentants du personnel
La présente circulaire rappelle les obligations spécifiques des sites industriels de la Chimie vis-à-vis de leurs représentants du personnel, en sus des obligations communes à l’ensemble des entreprises quelle que soit la nature de leur activité. S 2423
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CSE : Organisations Syndicales invitées à négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)
Quelles organisations syndicales inviter à la négociation du PAP ? L'employeur invite les syndicats intéressés à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral et à établir leurs listes de candidats. La présente circulaire précise les modalités de ces invitations. S 2430
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La consultation du CSE sur la CSRD
La directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) a innové en matière de reporting des entreprises en les obligeant à respecter des normes qui fixent le contenu et le format des nouvelles informations en matière de durabilité à publier au sein d'une section distincte du rapport de gestion. S2433
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Dernière ligne droite pour conclure un accord d’entreprise relatif à l’APLD
Le dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a vocation à soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés durables, mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière d’emploi et de formation professionnelle S 2416
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LES PREROGATIVES DU CSE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
Depuis la loi Climat de 2021, le Code du travail impose d’informer le CSE sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, aussi bien dans le cadre des informations-consultations récurrentes que des consultations ponctuelles. Pour des entreprises de 50 salariés et plus, une mise à jour régulière de la Base de Données Economiques Sociales (BDES), devenue Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) est également obligatoire. L’ampleur des informations à communiquer via la BDESE varie selon l’effectif de l’entreprise. La présente circulaire présente l’intégration des questions environnementales dans les informations-consultations obligatoires du CSE (I) et dans la BDESE (II) et rappelle les prérogatives spécifiques du CSE sur les thématiques environnementales (III). S 2436
Accords d'entreprise & Représentation du personnel
La représentation du personnel s’exerce au niveau national et interprofessionnel, au niveau de la branche des industries chimiques et au…
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LA CONSULTATION DU CSE SUR LA CSRD
Réf. : Reporting-extra-financier-rse La directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) a innové en matière de reporting des entreprises. Cette directive vise à harmoniser et améliorer la qualité du « reporting extra financier » des sociétés commerciales notamment en les obligeant à respecter des normes qui fixent le contenu et le format des nouvelles informations en matière de durabilité à publier au sein d'une section distincte du rapport de gestion. S 2433 Rev-1
Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
Transition écologique et dialogue social
Deux ans après la Loi Climat et Résilience, l’association REALITES DU DIALOGUE SOCIAL ont souhaité poursuivre leurs travaux pour comprendre…
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