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Suspensions et contingents tarifaires : formalités d'utilisation
Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane, aussi bien pour les contingents que les suspensions tarifaires, vos produits importés doivent correspondent exactement aux libellés des produits repris dans les listes publiées. CI 72
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BULLETIN ÉCONOMIQUE - 2e TRIMESTRE 2022
La guerre en Ukraine et la dégradation de l’environnement économique mondial pèsent sur l’ensemble des secteurs de la Chimie en France BE N°61
Algérie - Attestation de libre commercialisation
Un modèle d'attestation de libre commercialisation a été élaboré par l'Association des chambres de commerce et d'industries européennes…
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Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2019 : Liste intégrale des produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D720
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Accord-cadre du 08/02/1999 : point des procédures en cours
Déroulement de la procédure judiciaire d’opposition et nouvelle action des organisations syndicales non signataires. NS 34
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Délivrance de Certificats de Qualification professionnelle
Le jury paritaire national des CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) s’est tenu le mercredi 2 juillet 2014 réunissant des…
L'ECHO DE L'ECO - OCTOBRE 2019
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Taux de l'intérêt légal 2014
Le taux de l'intérêt légal pour 2014 est fixé à 0,04 % par un décret 2014-98 du 4 février 2014 (JO du 6 février).
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