Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8780 Résultats
Page
Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier de marchandises pour compte propre
Pour les entreprises qui ne sont pas comprises dans le champ d'application de ces accords, le décret qui vient de paraître fixe les modalités d'application de la formation obligatoire à la conduite. S 2092
Outil en ligne sur les Règles d'origine
La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines…
Décarbonation du transport routier
Le remplacement du gazole fossile comme énergie motrice des poids lourds est dorénavant possible en station-service publique suite à un…
-
Modifications affectant les prélèvements sur les salaires a compter du 01/07/2004
Les modifications affectant les prélèvements sociaux résultent de la loi n° 2003-775 du 21/08/03 portant réforme des retraites et de la loi n° 2004-626 du 30/06/04 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. S 2087
CSRD/ taxonomie : interprétations de la Commission UE
Ce texte précise les interprétations de la Commission UE sur certaines dispositions relatives à la publication du rapport de durabilité,…
-
Mise en œuvre réglementaire et répercussion de l'écotaxe PL
Parution au fur et à mesure des décrets et arrêtés qui finalisent la mise en place de la future écotaxe. Mais ils sont parfois imprécis et…
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er juillet au 31 août 2024.
Approvisionnement à l’ARENH pour l’année 2025
La Commission de régulation de l’énergie détermine la part de l’approvisionnement en électricité qui sera couverte par l’ARENH en 202…
-
Annualisation de la réduction Fillon : décret du 31/12/2010
Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon ne s’applique plus aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles. CS 16
Bénéficier d’une subvention de l’Europe pour mon innovation, c’est possible
Le saviez-vous? PME et start-ups : la Commission européenne a mis en place des dispositifs pour financer vos projets innovants.
Page