CSRD/ taxonomie : interprétations de la Commission UE
Ce texte précise les interprétations de la Commission UE sur certaines dispositions relatives à la publication du rapport de durabilité, notamment la CSRD, taxonomie, et SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
La Commission précise son interprétation sur les questions fréquemment posées par les entreprises concernant les informations à publier en vertu des articles 19 bis et 29 bis de la directive comptable (état de durabilité individuel et consolidé).
Le document aborde, entre autres, les sujets suivants : le champ d’application, les règles d’exemptions, les ESRS, la chaîne de valeur, des informations sur la taxonomie, les exigences linguistiques, la numérisation, la publication et la surveillance.
Contact : Marie Zimmer, France Chimie
