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Principales dispositions figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011...
La loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (JO du 30) comporte un certain nombre de mesures qui devraient avoir pour effet d’augmenter les prélèvements obligatoires. F 356
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi Travail ou "El Khomri" du 8 aout 2016
En dépit de nombreux mouvements de contestation, la loi Travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier après un ultime déclenchement de la procédure du 49-3. Faisant l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, elle n’a été publiée que le 9 août 2016 au Journal Officiel. S 2332
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La consommation d'alcool au travail : les pots alcoolisés ont ils toujours leur place en entreprise?
Le diaporama ci-dessous présente les limites fixées par la loi, la convention collective ou le règlement intérieur en matière de consommation d’alcool au travail, celle-ci pouvant parfois entraîner des risques pour l’entreprise. NS 134
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Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année. F 484
Congrès Européen “Retour d’expérience tiré d’accidents industriels”
Le recueil des REX établi par le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) est disponible.
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Taxe poids lourds en France
Frédéric Cuvillier a présenté au conseil des ministres du 3 janvier 2013 un projet de loi concernant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. CTL 10
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 13/02/2021 au 12/03/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 13 février et le 12 mars 2021
OMC : relancer l'accord multilatéral ?
Les négociateurs de l'OMC souhaitent redynamiser un accord multilatéral, lors la 9ème conférence ministérielle, du 3 au 6 décembre 2013 à…
Horizon Europe : programme-cadre de l'Union européenne
Un accompagnement pour faire face aux problématiques mondiales actuelles
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Indemnisation maladie : incidence de la CSG et de la CRDS
Le transfert de la cotisation d’assurance maladie sur la CSG à compter du 1er janvier 1998, mise en œuvre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, ne modifie pas le mode de calcul de l’indemnisation conventionnelle... NS 23
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