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Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le plan de résilience économique et sociale, annoncé par le Premier Ministre le 16 mars 2022, inclut une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide prend la forme d’une subvention visant à compenser en partie la hausse de la facture de gaz et d’électricité subies par ces entreprises. La présente circulaire synthétise les conditions d’éligibilité, les montants et les modalités de demande de cette aide exceptionnelle.
Traçabilité des déchets dangereux
L’outil dématérialisé « Track Déchets » est désormais d’application obligatoire pour établir les Bordereaux de Suivi de Déchets…
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 13 - JUILLET 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Dernières informations Nouvelle déclaration du client : webinaire le 16 septembre 2022
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