Traçabilité des déchets dangereux

Depuis le 1^er juillet, vous ne pouvez plus utiliser ou signer de bordereaux papiers.

En effet, la période de tolérance s’est terminée le 30 juin 2022.

⚠️ Il est prévu que la dématérialisation des bordereaux de fluides frigorigènes et DASRI devienne obligatoire à compter du 1^er janvier 2023.

Plus d’info sur la page dédiée, sur le site du ministère en charge de l’environnement.

Pour en savoir plus sur vos droits et devoirs, consultez cet article.