4 juillet 2022
Traçabilité des déchets dangereux
L’outil dématérialisé « Track Déchets » est désormais d’application obligatoire pour établir les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA).
Depuis le 1er juillet, vous ne pouvez plus utiliser ou signer de bordereaux papiers.
En effet, la période de tolérance s’est terminée le 30 juin 2022.
⚠️ Il est prévu que la dématérialisation des bordereaux de fluides frigorigènes et DASRI devienne obligatoire à compter du 1er janvier 2023.
Plus d’info sur la page dédiée, sur le site du ministère en charge de l’environnement.
Pour en savoir plus sur vos droits et devoirs, consultez cet article.
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