4 juillet 2022
Déchets et Économie Circulaire

Traçabilité des déchets dangereux

L’outil dématérialisé « Track Déchets » est désormais d’application obligatoire pour établir les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA).

Depuis le 1er juillet, vous ne pouvez plus utiliser ou signer de bordereaux papiers.

En effet, la période de tolérance s’est terminée le 30 juin 2022.

⚠️ Il est prévu que la dématérialisation des bordereaux de fluides frigorigènes et DASRI devienne obligatoire à compter du 1er janvier 2023.

Plus d’info sur la page dédiée, sur le site du ministère en charge de l’environnement.

Pour en savoir plus sur vos droits et devoirs, consultez cet article.

Nos actualités
Faibles risques sur l'approvisionnement en électricité cet hiver

Faibles risques sur l'approvisionnement en électricité cet hiver

CQP de branche : France Chimie reprend l’accompagnement du dispositif

CQP de branche : France Chimie reprend l’accompagnement du dispositif

Polyéthers polyols – Enregistrement des importations

Polyéthers polyols – Enregistrement des importations