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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 septembre 2025. A noter cette quinzaine, le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles, pris en application de l’article 2 de la loi PFAS. Il s’agit d’un décret à caractère programmatique qui prescrit un objectif national. Il n’est donc pas opposable à chaque site individuellement. Cf. actualité
Journée de présentation et d'échanges des projets de deux guides liés à IED
IED - BREF : Projets de guides Stabilité et Inventaire
Décisions récentes en matière de congés payés : enquête Medef
Questionnaire rapide afin d'identifier les difficultés rencontrées au sein des entreprises
Bulletin économique - 2ème trimestre 2025
Pas de redressement en vue pour la Chimie en France au deuxième semestre 2025
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er août au 30 septembre 2025
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er août et le 30 septembre 2025.
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Bulletin économique - 2ème trimestre 2025
Pas de redressement en vue pour la Chimie en France au deuxième semestre 2025
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Bulletin économique - 2ème trimestre 2025 - Graphiques
Pas de redressement en vue pour la Chimie en France au deuxième semestre 2025
Reporting de durabilité : simplifications de la CSRD
CSRD : pourquoi décider d’une simplification dès la première année de reporting ?
Tech'Time n° 344 - septembre-octobre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de septembre-octobre 2025.
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