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Dépenses de garanties douanières
Depuis 2006, les opérateurs peuvent bénéficier, sous conditions, d’une dispense de caution pour le report de paiement de la TVA. CI 75
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 1995
On trouvera, ci-après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 1995. Sa 1872
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CEP national et CEP régionaux
L’actualisation de notre contrat d’études prospectives (CEP) sur les emplois et les formations dans les industries chimiques, dont nous avions déjà parlé à plusieurs reprises dans ces colonnes, est désormais terminée. NS 15
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Lexique de la formation professionnelle
Ce guide ne constitue pas en soi une circulaire spécifique et précise sur la formation DSEF 03
Avez-vous bien actualisé vos garanties financières SEVESO (Evènements accidentels) ?
Les exploitants des établissements SEVESO doivent mettre à jour leurs garanties financières (évènements accidentels) dans les meilleurs dé…
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Projet de schéma national des infrastructures de transports
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a sollicité l’avis du CESE sur le projet de Schéma national des infrastructures de transport, publié en octobre 2011, avant qu’il ne soit débattu au Parlement. CTL 08
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Les clauses du contrat de travail dans les Industries Chimiques
Le contrat de travail peut comporter des clauses très variées dès lors qu’elles résultent d’un accord de volonté entre l’employeur et le salarié. DSEF 05
Fixation des modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz
Les quantités de biogaz éligibles à l'exonération de TICGN doivent être identifiées grâce au dispositif des garanties d'origine.
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