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Droit à un procès équitable : examen effectif des moyens, Cour Européenne des Droits de l’Homme 21/03/2000 Mme Dulaurans c/ France
La Cour a jugé dans une affaire assez complexe que le droit à un procès équitable englobait, entre autres, le droit des parties au procès à présenter les observations qu’elles estiment pertinentes pour leur affaire. NS 58
Responsible Care® : formation collective et accompagnement individuel sur site
Lancer une démarche RSE dans la chimie ne s’improvise pas !
La Lettre technique n° 323 - juillet 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
Ce document propose une démarche graduelle d’évaluation des risques et aborde les questions relatives à la prévention des risques, à la formation et à l’information des travailleurs ainsi qu’à la surveillance médicale. T 539
Mapei accélère pour décarboner le transport
La décarbonation du transport de marchandises dans l'industrie de la Chimie en France est un enjeu central, visant à réduire les émissions…
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Accord cadre sur le stress au niveau européen
Un accord cadre sur le stress lié au travail à été signé le 008/10/2004 par les partenaires sociaux européens. NS 89
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Vers un baccalauréat professionnel en trois ans
Répondant aux besoins en recrutement des entreprises, aux demandes de la société et aux engagements pris au niveau européen, l’objectif est d’accroître le nombre de bacheliers de chaque classe d’âge. NS 116
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord ce mardi 5 décembre sur la proposition de révision du règlement CLP
L’accord entre les deux institutions signifie la fin du trilogue et la publication imminente du texte révisé au Journal Officiel européen.…
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