14 juin 2010 Document Emploi & formation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Les premiers travaux de l’observatoire devraient être disponibles pour la fin de l’année 2005. NS 93

14 décembre 2006 Document Emploi & formation

Contrat de qualification adulte

En juin 2001, le MEDEF, la CGPME, l’UPA, ont signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord permettant la mise en œuvre des contrats de qualification adulte de manière plus aisée. NS 58

8 juillet 2014 Document Convention collective & accords de branche

Assurance chômage: Précisions sur l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014

En effet, la notion d’« indemnités supra-légales » vise les indemnités excédant celles que l’intéressé aurait perçues en application de la loi, et non l’intégralité des indemnités de source autre que légale. Exemple : un salarié des Industries chimiques perçoit 20000 € d’indemnité conventionnelle de licenciement à l’occasion de la rupture de son contrat de travail (autre qu’un licenciement pour motif économique), mais n’aurait pu prétendre qu’à une somme de 11000 € au titre de l’indemnité légale de licenciement du fait de la seule application de la loi. Le différé d’indemnisation applicable à cette situation doit se calculer en prenant en compte la part de l’indemnité excédant l’indemnité légale, soit en soustrayant cette dernière de la somme totale perçue : 20000 – 11000 = 9000 € (et non 20000 € comme la précédente circulaire le laissait entendre). Il est rappelé que le différé spécifique, pour une rupture du contrat de travail intervenant à compter du 1er juillet 2014, s’obtient en appliquant la formule suivante : Différé spécifique = sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat / 90 Soit dans l’exemple, 9000 € / 90 = 100 jours de différé. Il convient donc de ne pas se référer à l’exemple figurant dans la précédente circulaire, ces précisions ayant récemment été apportées sur ce sujet par l’UNEDIC. S 2277bis

14 mars 2003 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Cahier de sécurité n° 13 : sécurité des installations, méthodologie de l'analyse de risque

Les études visant à prévenir et à réduire les risques doivent être menées systématiquement et de façon progressive. (DT 54) DT 54

16 février 2021 Document Protection de l'environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Transition énergétique

Présentation webinaire du 15/01/2021