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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er décembre au 31 décembre 2025
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er décembre et le 31 décembre 2025.
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Colloque recyclage Polymères 30.06.2026 - Formulaire de réponse
Nous vous invitons à adresser le formulaire de réponse complété avant le 16 janvier 2026 à clementine.devarenne@axelera.org, lea.doubtsof@polymeris.fr.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable à compter du 1 er janvier 2026
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