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Déroulement de l'enquête diligentée auprès des entreprises de la branche sur les conditions de travail et la pénibilité
L’enquête diligentée par l’UIC dans le cadre de la Commission paritaire des conditions de travail (CPNCTHS), et menée avec le concours de l’Institut CSA, est en voie d’achèvement. NS 131
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Eurovignette : adoption de la Directive
Cette Directive a été publiée au JOUE L 269 du 14 octobre 2011 : Directive 2011 76 UE Taxation poids lourds. CTL 07
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
Bientôt une taxe visant les eaux usées contenant des produits chimiques ?
Les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques devraient s’acquitter d’une contribution financière au traitement des eaux résiduaires…
Exportations vers la Chine et demandes d'informations sensibles
France Chimie a récemment été alertée par certains de ses membres sur le fait que des entreprises exportatrices de notre secteur vers la…
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TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.
Il sera activé à compter du 1er avril 2018
Couverture « frais de santé » - Accord du 14 mars 2014
La négociation portant sur la création d’un régime frais de santé dans les Industries Chimiques a abouti, le 14 mars 2014, à la signature…
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 dévoilé par le Gouvernement
Le Gouvernement a présenté le texte en Conseil des Ministres, qui est examiné au Parlement ce mois d’octobre
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Salaires minima de branche 2015 - Décision unilatérale de l'UIC
En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2015, l’UIC a décidé de relever, par décision unilatérale la valeur du point. S 2286
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