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- Études d'impact environnemental X
- Frais de santé X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
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Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Conflit en Ukraine
Le 8 ème paquet de sanctions européennes devrait être validé en fin de semaine La résolution russe sur le transport routier publiée
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 15/03/2022 et le 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
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