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Les startups de La ChemTech à l’honneur du programme FrenchTech 2030
La première promotion du nouveau programme French Tech 2030 a été dévoilée le 14 juin dernier
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/01/2024 au 31/03/2024
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles d’origine transitoires de la Suisse et de la Macédoine du Nord
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Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : décret n° 2003-1254 du 23/12/2003
Ce texte réforme profondément les règles de prévention du risque chimique sur les lieux de travail et certaines de ses dispositions vont au-delà de celles fixées par la directive européenne. Il complète la refonte, amorcée par le décret n° 2001-97.
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Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 2 information et consultation sur les projets de licenciement pour raisons économiques
Des échanges de vues sur l’évolution de l’emploi doivent avoir lieu régulièrement au sein du comité d’entreprise ou d’établissement.
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Contrôle des exportations des biens à double-usage (BDU)
Modifications du règlement européen en vigueur – Nouvelle liste de produits contrôlés
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Communiqué sur le CPE
Le Contrat Première Embauche (CPE), inséré dans la loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l’égalité des chances (J.0. du 2/04/2006), sera prochainement modifié...
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