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Déclarations « centres anti poisons » des mélanges
Comprendre et appliquer l’harmonisation au niveau européen dont la première échéance est le 1 er janvier 2021.
Pandémie Covid-19 restriction de circulation des personnes sur le territoire de l’UE
Le Conseil de l’Union européenne vient d’émettre une recommandation à destination des Etats membres
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2020
Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels pour les TPE
Bruno Le Maire et Alain Griset ont précisé ce matin, par le biais d’un communiqué de presse, les nouvelles modalités d’accès aux prêts…
Fiche DGPR relative au statut de sous-produit
Ce document a pour objet de présenter la position de l’administration concernant la notion de sous-produit introduite par la Directive Cadre Déchets de 2008. Les détails apportés à l’interprétation des différentes conditions qui permettent de considérer un résidu non comme un déchet mais comme un sous-produit sont très satisfaisantes, cette note apporte donc une explication de texte précieuse, si l’on veut réellement développer l’utilisation de la notion de sous-produit et ainsi développer l’économie circulaire.
dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Perspectives économiques et coûts du TRM
Nouvelle publication dressant l’état des perspectives économiques du secteur
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