Déclarations « centres anti poisons » des mélanges
Comprendre et appliquer l’harmonisation au niveau européen dont la première échéance est le 1er janvier 2021.
Déclarations « centres anti poisons » des mélanges
L’échéance du 1er janvier 2021 pour l’harmonisation au niveau européen approche.
Vous souhaitez savoir ce que signifie réellement cette échéance pour vos mélanges ?
Doivent-ils tous être déclarés sur le portail Echa à cette date ?
France Chimie vous propose une conférence en ligne jeudi 5 novembre 2020, de 14h à 17h, pour répondre à vos questions sur :
Le règlement UE et le dispositif mis en place par l’agence européenne Echa
Les dispositions réglementaires : l’annexe VIII de CLP et son amendement en cours de publication – Qui doit déclarer ? que déclarer ? quand déclarer ?
Les UFI
A qui sont destinées les déclarations ? quelle est le statut du portail de l’Echa ? est-il obligatoire de l’utiliser ? est il accepté par tous les Etats membres ?
Comment déclarer ? Le dispositif PCN (poison center notification) - Quelles sont les différentes options ?
La situation pour les mélanges mis sur le marché français
L’évolution de la réglementation française
Qui fait quoi : Centre antipoisons, INRS
A quelle date les déclarations réalisées sur le portail Echa seront-elles acceptées ?
Quelle transition par rapport à Déclaration Synapse – le choix pour les mélanges mis sur le marché français
Intervenants : ministère de la Santé, centre antipoisons de Nancy, INRS, Afise, AtoutChimie, France Chimie
Participation gratuite réservée aux adhérents de France Chimie et de l'Afise (nombre de places limité, une seule inscription par entreprise)
Conférence en ligne de 14h00 à 17h00
BULLETIN D'INSCRIPTION