2 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Énergie, Santé, sécurité, environnement

Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE

France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie.

1 avril 2021 Document Produits sous contrôle

Flyer DGSI sur les substances chimiques : signalement de transaction suspecte

Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant et dans le but de veiller à la non réémergence des armes chimiques, le ministère de l'intérieur est chargé de recueillir toutes les transactions suspectes émanant d'utilisateurs finaux ou d'intermédiaires étrangers/français évoluant dans le domaine de la chimie.

1 avril 2021 Document Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département technique n° 301 - mars 2021

1 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Guide pour la simplification du réexamen

Ce document du Ministère de la transition écologique a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations classées soumises à une rubrique 3000, dite « IED », et de guider les industriels dans la rédaction de leur dossier.

1 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles