2 avril 2021
Loi ASAP
Circulaire T 653 : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE.
France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant :
- Les conditions d’application des prescriptions
- Les procédures et régimes
- Le milieu aquatique
- Le droit à l’information sur les risques majeurs
- L’énergie.
