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SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 17/04/2021 au 26/04/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 17 et le 26 avril 2021
Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
Mise en place des prêts participatifs Relance : Bercy dévoile les modalités et le calendrier
Bercy a annoncé ce lundi le lancement imminent de ce dispositif exceptionnel porté par les banques et les compagnies d’assurances. Une…
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Rapport de la DIrectrice Générale 2020
Rapport de la Directrice Générale de France Chimie pour l'année 2020
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Nouveau décret sur les composantes de la taxe Déclaration en ligne de la TGAP déchets
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