14 juin 2021
Produits chimiques

Déclarations « centres anti poisons » des mélanges

Formation à distance le 14 juin 2021

En application de l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés par les Etats Membres.

Depuis le 1er janvier 2021 et l’entrée en vigueur de l’annexe VIII du règlement CLP, cette déclaration est harmonisée au niveau UE et peut être réalisée via un portail unique géré par l’ECHA.

Que vous soyez importateur, formulateur ou distributeur, il est essentiel de comprendre vos obligations concernant ces déclarations, et, le cas échéant, de savoir utiliser le logiciel ou l’interface cloud IUCLID 6 pour soumettre vos dossiers.

Nous vous proposons d’apprendre gratuitement à maîtriser la nouvelle déclaration harmonisée des mélanges.

Des exercices pratiques seront proposés lors de la formation pour vérifier les acquis.

Inscrivez-vous vite : il y a peu de places !

Programme (9h30-12h00 + 13h00-15h30) :

  • Les dispositions réglementaires : l’annexe VIII de CLP
  • Qui doit déclarer ? que déclarer ? quand déclarer ?
  • Comment déclarer ? Le dispositif PCN (poison center notification) - Quelles sont les différentes options ?
  • La déclaration harmonisée avec l’outil Iuclid 6
  • Exercice pratique : réalisation d’un dossier de notification PCN

Prérequis : connaissances de base sur le règlement CLP (classifications et éléments d’étiquetage).

Matériel requis pour les participants :

  • Micro, sortie sonore (casque ou écouteurs) et, si possible, une web-cam
  • Microsoft Teams
  • IUCLID 6 dans sa dernière version avec la nouvelle interface, que ce soit la version logiciel ou la version cloud.

Pour la version cloud (hébergée sur les serveurs de l’ECHA) il faut créer un compte ici : https://echa.europa.eu/fr/support/dossier-submission-tools/echa-cloud-services

Tuto pour la création du compte : https://www.youtube.com/watch?v=5buL4uyKXF4

Pour la version logiciel c’est ici : https://iuclid6.echa.europa.eu/download ; choix entre le logiciel installé sur le disque dur de l’ordinateur (Desktop) ou sur le serveur de l’entreprise (Server).

 

Formation organisée par France Chimie en collaboration avec ATOUT CHIMIE

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels bénéficie du concours financier de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

De ce fait, elle est réservée aux entreprises cotisant au risque AT/MP.  Les salariés non basés en France, les stagiaires, les auto-entrepreneurs, les personnes dépendant du RSI, les professions libérales, les fonctionnaires, les salariés relevant de régimes spéciaux … ne peuvent être acceptés.

 

 

 

 

 

14
06 2021
Tarif

Gratuit si participation à l’ensemble de la session, dont l’évaluation des acquis.
Nombre de places limité (12)

Inscriptions closes Formation de 9h30 à 15h30

INSCRIVEZ-VOUS