Commerce International et Douane
Classement - Origine - Valeur
Ce triptyque constitue la carte d’identité de votre marchandise requise par les administrations douanières. Ces informations doivent être parfaitement maîtrisées et renseignées afin d’éviter d’éventuels contentieux. Elles sont notamment à la base de la détermination des droits et taxes à acquitter.
- Le classement tarifaire (ou espèce tarifaire) fait référence à la nomenclature douanière affiliée à chaque produit.
- L’origine préférentielle permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange et/ou de partenariats économiques signés par l’Union européenne (UE), tandis que l’origine non préférentielle sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (droits anti-dumping, etc.) ainsi qu’au marquage « Made In ». Leur détermination obéit à des règles juridiques très précises.
- La valeur en douane sert de base au calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et des autres taxes dues à l’importation.
Contact
Samy Zahri,
Responsable adjoint Affaires Internationales
Politique douanière
01.46.53.11.37
szahri@francechimie.fr
