Classement - Origine - Valeur
Ce triptyque constitue la carte d’identité de votre marchandise requise par les administrations douanières. Ces informations doivent être parfaitement maîtrisées et renseignées afin d’éviter d’éventuels contentieux. Elles sont notamment à la base de la détermination des droits et taxes à acquitter.
Actualités à la une
Définitions
- Classement tarifaire (ou espèce tarifaire) : il fait référence à la nomenclature douanière affiliée à chaque produit.
- Règle d'origine : on distingue origine préférentielle et non préférentielle. L'originie préférentielle permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange et/ou de partenariats économiques signés par l’UE. L’origine non préférentielle sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (droits anti-dumping, etc.) ainsi qu’au marquage « Made In ». Leur détermination obéit à des règles juridiques très précises.
- Valeur en douane : elle sert de base au calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et des autres taxes dues à l’importation.
Documents sur nos expertises
-
Circulaire France Chimie - Classement tarifaire 2027 - Nomenclature combinée (NC)
Veuillez trouver la circulaire France Chimie, présentant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant du chapitre douanier 39 – Matières plastiques et ouvrages en ces matières. De nouvelles sous-positions sont introduites pour le poly(éthylène téréphtalate) (PET), notamment sous forme de flocons. Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027. -
Circulaire France Chimie - Classement tarifaire 2026 - Nomenclature combinée (NC)
Veuillez trouver ci-joint la circulaire France Chimie, présentant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers suivants : 28 – Composés chimiques inorganiques et métalliques ; 29 – Produits chimiques organiques ; 38 – Produits divers des industries chimiques. Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Nastassia Ivanova
Responsable adjointe Affaires internationales - Politique douanière
01 46 53 11 37