Commerce International et Douane

Classement - Origine - Valeur

Ce triptyque constitue la carte d’identité de votre marchandise requise par les administrations douanières. Ces informations doivent être parfaitement maîtrisées et renseignées afin d’éviter d’éventuels contentieux. Elles sont notamment à la base de la détermination des droits et taxes à acquitter.

  • Le classement tarifaire (ou espèce tarifaire) fait référence à la nomenclature douanière affiliée à chaque produit.
  • L’origine préférentielle permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange et/ou de partenariats économiques signés par l’Union européenne (UE), tandis que l’origine non préférentielle sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (droits anti-dumping, etc.) ainsi qu’au marquage « Made In ». Leur détermination obéit à des règles juridiques très précises.
  • La valeur en douane sert de base au calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et des autres taxes dues à l’importation.
Contact

Samy Zhari,

Responsable adjoint Affaires Internationales

Politique douanière

01.46.53.11.37

szhari@francechimie.fr

Documents

  • CLASSEMENT TARIFAIRE 2022

    - Réf. D 724 Circulaire Classement - Origine - Valeur

    CLASSEMENT TARIFAIRE 2022

    Circulaire France Chimie reprenant les modifications de classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 28 à 39 à compter du 1er janvier 2022.
  • Classement tarifaire 2020

    - Réf. D 723 Circulaire Classement - Origine - Valeur

    Classement tarifaire 2020

    Classement des marchandises - produits chimiques