Commerce International & Douane
Classement - Origine - Valeur
Ce triptyque constitue la carte d’identité de votre marchandise requise par les administrations douanières. Ces informations doivent être parfaitement maîtrisées et renseignées afin d’éviter d’éventuels contentieux. Elles sont notamment à la base de la détermination des droits et taxes à acquitter.
- Classement tarifaire (ou espèce tarifaire) : il fait référence à la nomenclature douanière affiliée à chaque produit.
- Règle d'origine : on distingue origine préférentielle et non préférentielle. L'originie préférentielle permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange et/ou de partenariats économiques signés par l’UE. L’origine non préférentielle sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (droits anti-dumping, etc.) ainsi qu’au marquage « Made In ». Leur détermination obéit à des règles juridiques très précises.
- Valeur en douane : elle sert de base au calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et des autres taxes dues à l’importation.
Nastassia Ivanova,
Responsable adjointe Affaires Internationales
Politique douanière
Directeur du département
01.46.53.11.37
Actualités
Documents
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- Réf. D 727
Classement tarifaire 2025
Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2025. Il est à noter que cette année seuls les chapitres 29 (produits chimiques organiques) et 31(engrais) sont concernés par des modifications. La nomenclature combinée pour l’année 2025 a été publiée le 31 octobre 2024 : Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024 Pour rappel, la Nomenclature Combinée (NC), définie au niveau européen, est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et 2 chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur. D 727 -
- Réf. D 726
Classement tarifaire 2024
Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2024. Il est à noter que cette année seul le chapitres 39 portant sur les matières plastiques et plus particulièrement les déchets, rognures et débris de matières plastiques est concerné par des modifications. D 726