Commerce International et Douane

Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.

Exporter nécessite de respecter un certain d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.

Contact

Pascal Perrochon,

Responsable Affaires Internationales

01.46.53.11.38

pperrochon@francechimie.fr

Documents

  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05/11/2022 au 15/01/2023

    Analyse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05/11/2022 au 15/01/2023

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 05/11/2022 et le 15/01/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Chronologie mesures  sanctions crise Ukrainienne - V8 decembre 2022

    Information Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Chronologie mesures sanctions crise Ukrainienne - V8 decembre 2022

    Veuillez trouver la note de synthèse FIEEC / France Chimie sur les sanctions européennes, hors UE et les contre-mesures russes ou biélorusses, à jour au 20 décembre 2022
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/09/2022 au 04/11/2022

    Analyse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/09/2022 au 04/11/2022

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 12/09/2022 et le 04/11/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE