Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.

Documents sur nos expertises

  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/05/2025 au 31/07/2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/05/2025 au 31/07/2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/05/2025 et le 31/07/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/02/2025 au 30/04/2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/02/2025 au 30/04/2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/02/2025 et le 30/04/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/11/2024 au 31/01/2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/11/2024 au 31/01/2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/11/2024 et le 31/01/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE

Exporter nécessite de respecter un certain nombre d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.

Le service affaires internationales de France Chimie est à votre disposition pour signaler auprès des autorités compétentes toutes barrières tarifaires et/ou barrières non tarifaires que vous pourriez rencontrer dans vos opérations à l'importation dans les pays tiers.