Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.

Exporter nécessite de respecter un certain nombre d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.

Le service affaires internationales de France Chimie est à votre disposition pour signaler auprès des autorités compétentes toutes barrières tarifaires et/ou barrières non tarifaires que vous pourriez rencontrer dans vos opérations à l'importation dans les pays tiers.

Documents sur nos expertises

  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er décembre au 31 décembre 2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er décembre au 31 décembre 2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er décembre et le 31 décembre 2025.
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er novembre au 30 novembre 2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er novembre au 30 novembre 2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er novembre et le 30 novembre 2025.
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er octobre au 31 octobre 2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er octobre au 31 octobre 2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er octobre et le 31 octobre 2025.
Pascal Perrochon
Responsable Affaires Internationales
Nastassia Ivanova
Resp. adj. Affaires internationales - Politique douanière
01 46 53 11 37