Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.

Exporter nécessite de respecter un certain nombre d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.

Le service affaires internationales de France Chimie est à votre disposition pour signaler auprès des autorités compétentes toutes barrières tarifaires et/ou barrières non tarifaires que vous pourriez rencontrer dans vos opérations à l'importation dans les pays tiers.

Documents sur nos expertises

  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er août au 30 septembre 2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er août au 30 septembre 2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er août et le 30 septembre 2025.
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/05/2025 au 31/07/2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/05/2025 au 31/07/2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/05/2025 et le 31/07/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/02/2025 au 30/04/2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/02/2025 au 30/04/2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/02/2025 et le 30/04/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Pascal Perrochon
Responsable Affaires Internationales
Nastassia Ivanova
Resp. adj. Affaires internationales - Politique douanière
01 46 53 11 37