Commerce International et Douane

Produits sous contrôle

Certains produits chimiques sont soumis à des obligations et des formalités liées à des conventions internationales du fait de leurs caractéristiques ou de leurs usages potentiels lors de leur importation et de leur exportation.

Les produits concernés sont ceux : - (1) dont les caractéristiques inhérentes induisent une obligation de produire certains documents spécifiques tels que des certificats, des licences, etc. ou le respect d’une règlementation contraignante - (2) dont les règlementations sont issues de Conventions internationales, et qui font également l’objet d’un suivi par France Chimie.

Les échanges se sont toujours accrus entre France Chimie, les autorités compétentes et les industriels pour aider ces derniers à connaître et appréhender les réglementations des produits sous contrôle international, ainsi qu’à identifier les produits concernés :

Le suivi et l’application de ces conventions est un gage du succès de vos opérations à l’international.

Contact

Pascal Perrochon,

Responsable Affaires Internationales

01.48.53.11.38

pperrochon@francechimie.fr

Documents

  • Guide pratique « Exporter des biens et technologies à double usage »

    Guide Produits sous contrôle

    Guide pratique « Exporter des biens et technologies à double usage »

     Version avril 2022 de de l’association Collin de Sussy
  • Guide sur les précurseurs chimiques d’explosifs

    Guide Produits sous contrôle , Sécurité et sûreté des sites industriels

    Guide sur les précurseurs chimiques d’explosifs

  • Handbook 2021 sur le contrôle export des produits chimiques

    Brochure Produits sous contrôle

    Handbook 2021 sur le contrôle export des produits chimiques

  • Liste des produits chimiques soumis à des contrôles à l’exportation

    Information Produits sous contrôle

    Liste des produits chimiques soumis à des contrôles à l’exportation