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- Sécurité économique et extraterritorialité X
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DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
France Chimie publie la circulaire ST 28 pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de la liste.
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Suppression de l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des sites à leur fermeture
Le contrat liant l’exploitant à un organisme financier ne doit pas être renouvelé pour les garanties financières portant sur la mise en…
Sécurité économique
Flash Ingérence n°104 de la DGSI Intérêts étrangers pour les chercheurs français lauréats de distinctions scientifiques
Matières premières critiques : une priorité pour la Chimie
Matières premières critiques : décryptage
Valeurs limites d’exposition professionnelle
Un appel à contributions est lancé par l’ECHA sur les limites d’exposition professionnelles de l’anthraquinone et d’oximes.
Une 3e Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE) est souhaitable, et même nécessaire d’après l’inspection des services publiques.
La journée d’échanges du 12 juin 2024 fut l’occasion de faire le bilan de la deuxième Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une notice d’aide à la mise en œuvre de cette liste vient d’être publiée par la DGT.
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
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