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ECHA REMET A JOUR SON GUIDE PRATIQUE « HOW TO ACT IN DOSSIER EVALUATION »
Les changements clés du guide concernent les sections 4.2.1 « Mise à jour des informations sur le Compliance check » et 4.5…
Synapse ferme bien au 1er janvier 2023
Le 2 octobre, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié un avis (JO n° 229) informant les fabricants, importateurs et…
Proposition de l’UE sur la restriction des microplastiques publiée fin août 2022
Le projet de restriction a été initialement présenté au Comité REACH lors de sa réunion du 23 septembre et sera probablement votée lors…
CLP : L’acte délégué, introduisant de nouvelles classes de danger, sera publié au JOUE au 1er trimestre 2023
L’acte délégué introduira quatre nouvelles classes de dangers : deux pour les perturbateurs endocriniens (santé humaine et…
REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
La Commission vient de décider le report de la révision de REACH au 4 ème trimestre 2023, ce qui ne permettra pas son adoption en 2024, avant…
Lancement d’une campagne de recherche de potentielles activités de Perturbation Endocrinienne dans les effluents industriels
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens 2 prévoit de « Surveiller les rejets de certains secteurs d’activités…
Formation e-learning - amélioration des dossiers d’enregistrement REACH
Les supports de formation en e-learning sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH, proposés en 2021, sont en accès libre pour…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
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