15 février 2022
Produits sous contrôle, Commerce International et Douane, Autres réglementations

sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques

Aspects applicables aux industriels du secteur civil 

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et France Chimie lancent une nouvelle campagne de sensibilisation à la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) destinée aux entreprises et aux France Chimie régionales.

L’IRSN, par convention avec le Ministère de l’économie, des finances et de la relance, est l’expert en charge de l’application de la CIAC dans le domaine civil sur le territoire français. Dans ce cadre, l’Institut a pour missions principales le conseil, la formation et l’assistance des entreprises concernées, la collecte et le traitement des déclarations d’activités et l’accompagnement des inspections menées par l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).

France Chimie organise depuis plusieurs années des événements de sensibilisation conjointement avec les autorités compétentes et a élaboré un livret de sensibilisation avec l’IRSN.

Nous vous proposons une réunion sous forme de visio-conférence le :

Mardi 5 avril 2022 entre 15h et 17h

Au programme :

L’organisation de l’application de la CIAC sur le territoire français ;

Les déclarations dues au titre de la CIAC (incluant une mise en situation participative) ;

Les inspections de l’OIAC sur le territoire français ;

Coopération IRSN / France Chimie : présentation du livret de sensibilisation destiné aux industriels

Intervenants :

  • IRSN : Célia AUXEMERY, Benoît BRUNEL et Sébastien PARISOT
  • France Chimie : Pascal PERROCHON
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