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- Biodiversité X
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- Frais de santé X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Perturbateurs endocriniens X
- Produits biocides X
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Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
Conflit en Ukraine
Nouvelles sanctions européennes à venir Accord UE Ukraine Sanctions hors UE et contremesures russes
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte européen consolidé Actualisation de la note France Chimie sur « MACF et Douane »
Loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA)
Position France Chimie Réponses européennes et propositions françaises
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05/11/2022 au 15/01/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE adoptent le mandat de négociation
Conflit en Ukraine
Le 9 ème paquet de sanctions européennes adopté et publié Note France Chimie / FIEEC mise à jour
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