Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat individuel pour l'activité d’utilisateur professionnel et de distribution de certains types de produits biocides. La récente refonte de ce Certibiocide a donné lieu à la publication de deux arrêtés.
Le premier arrêté du 23 janvier 2023 est relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Il prévoit la création de 3 certificats individuels :
- le “certibiocide désinfectants” destiné aux décideurs/acquéreurs/distributeurs de produits appartenant aux types de produits n° 2 tels que définis dans le BPR,
- le “certibiocide nuisibles” destiné exclusivement aux utilisateurs, professionnels/distributeurs/acquéreurs de produits appartenant aux types de produits n° 14, 18 et 20,
- le “certibiocide autres produits”, prévoyant une formation sur l’obligation pour les utilisateurs professionnels/distributeurs/acquéreurs des produits de types de produits n° 8, 15 et 21.
L’autre arrêté paru le 23 janvier 2023 est relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation est relatif aux modalités d'habilitation par le directeur général de la prévention des risques (DGPR).
D’autre part, une application dédiée au Certibiocide remplace Simbad et permet :
- aux professionnels devant disposer du certibiocide pour utiliser, acheter ou vendre certains types de produits biocides de trouver une formation, de s'y inscrire et d'obtenir leur certibiocide ;
- aux entreprises de déclarer annuellement leur activité d'utilisateur ou de distributeur (article 11 de l'arrêté certibiocide) ;
- au grand public de vérifier la validité d'un certificat (à partir des informations disponibles sur un certificat).
