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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Aides à la prévention X
- Autres réglementations X
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- Nanomatériaux X
- Protection des travailleurs X
- Rémunération X
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Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
L’association NanoMesureFrance voit le jour
Le lancement de NanoMesureFrance se fera le 8 décembre 2022. L’objectif de l’association est de « produire des données de qualité pour…
Synapse ferme bien au 1er janvier 2023
Le 2 octobre, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié un avis (JO n° 229) informant les fabricants, importateurs et…
sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Possible extension de la liste des produits du tableau 1
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