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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
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FLASH SOCIAL N° 2024 - 16 - Préparation des NAO d’entreprise
les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. FS N° 2024-16
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Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie. Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine. Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations. FS 2024_06 rev
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
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Faire connaître les métiers de la chimie : les conférences dans les lycées et les collèges
Les présentations « Chimie » connues aussi comme « les conférences Chimie dans les lycées et collèges » sont une des opérations de terrain ciblées sur les classes allant de la 4ème aux terminales. NS 79
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Réduction du temps de travail et formations en alternance
La loi relative aux 35 heures a conduit le Ministère de l’Emploi à apporter une série de précisions sur la période transitoire ouverte, avant son application complète d’ici le 01/01/2002, à l’égard des jeunes en contrat d’apprentissage et en alternance. S 2004
Etude relative aux cadres et au besoin en recrutement de cadres
L’Observatoire des industries chimiques a lancé, en 2013, en partenariat avec l’APEC, une étude relative aux cadres et au besoin en…
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Etude de la fédération Gay Lussac sur la situation de l'emploi des ingénieurs chimistes
La Fédération Gay-Lussac qui regroupe 18 écoles de chimie et de génie chimique vient de publier une étude sur le devenir des cinq dernières promotions (1994-1998). NS 27
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Réunion paritaire plénière du 21/11/2013
Lors de la réunion paritaire plénière du 21 novembre 2013, les partenaires sociaux ont abordé plusieurs thèmes :
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Formation : la pratique du maître d'apprentissage
Les métiers de la chimie et de la parachimie s’apprennent d’abord sur le terrain. NS 35
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