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Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche
Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025. FS N°2025-8
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Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé FS N°2025-7
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Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie : évolutions à compter du 1er avril 2025
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime Frais de santé à un prix compétitif. Le régime évolue à compter du 1er avril 2025 afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. S2429 REV1
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est relancée
Une participation plus large est attendue jusqu’au 4 avril 2025.
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
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Guide DT 77 - révision 1 - DUERP et actions de prévention
Le guide DT 77 est publié : il accompagne les employeurs à la mise en œuvre de ces éléments. Cette deuxième version du guide DT 77 met à jour et complète les bonnes pratiques recensées au sein des entreprises de la branche pour la mise en œuvre du DUERP et la définition des actions de prévention. DT 77
DUERP et actions de prévention
Le guide DT 77 est publié : il accompagne les employeurs à la mise en œuvre de ces éléments.
Rappel du contenu de la PPL « PFAS » votée le 20 février à l’Assemblée Nationale
Rappel des principaux articles de la Proposition de Loi (PPL) « Protéger les populations du risque PFAS » votée à l’Assemblée…
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