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Obligation de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE au 1er janvier 2026
Le replay du mardi de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) est disponible.
CSRD / directive sur le reporting de durabilité : simplification
Le 8 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la proposition de…
Paquet réseaux de la Commission européenne
La Commission européenne souhaite faciliter les échanges d’énergie entre Etats membres et accélérer les raccordements aux réseaux…
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de novembre-décembre 2025.
Appels à projets européens en faveur de la décarbonation de l’industrie
La Commission européenne lance trois appels à projets, dotés d’un budget de 5,2 milliards d’euros, pour soutenir la décarbonation de l�…
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Solarisation des parkings : simplification des obligations
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 assouplit les obligations de solarisation des parkings…
Solarisation des bâtiments et parkings : les obligations évoluent encore
Deux lois en cours d’examen vont à nouveau modifier les obligations d’intégration d’énergies renouvelables sur les bâtiments et les…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2025.
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