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Flash social n°2025-3 - Projet d'accord mesures d'urgence ouvert à la signature jusqu'au 3 juin
Un projet d’accord Mesures d’urgence a été ouvert à la signature jusqu’au 3 juin 2025, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail. FS 2025-3
Emplois des seniors : transposition à venir de l’ANI 2024 et négociation de branche
Pour rappel, deux ANI ont été conclus le 14 novembre 2024 relatifs à l’emploi des seniors, pour l’un et, au CSE, pour l’autre. Ils…
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EXTENSION DE L’ACCORD DU 26 JUIN 2021 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE : ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF PRO-A REV 1
L’accord de branche du 26 juin 2021 relatif au développement de l’alternance au sein des Industries de la Chimie a été étendu par arrêté du 28 février 2022, publié au Journal Officiel du 16 mars 2022. Cette extension rend l’accord applicable à toutes les entreprises de la branche Chimie et leur permet d’accéder au dispositif de la promotion ou de la reconversion par l’alternance (dispositif « PRO-A »). S2411 Rev1
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L’emploi d’alternants entre 15 et 18 ans dans les sites industriels de la chimie
Contrairement à une idée reçue, employer du personnel mineur n’est pas interdit dans les sites industriels de la Chimie, y compris classés Seveso seuil haut. DT 13
ASSURANCE-CHOMAGE : PROJET DE DECRET DE CARENCE
À la suite de la publication de l’arrêté du 10 mai 2024 portant refus d’agrément de la convention d’assurance-chômage signée en…
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Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO
Un accord Mesures d’urgence a été signé, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail, par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Flash social n°2025-4
Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO
La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 11 décembre 2014.
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : FIN DES NEGOCIATIONS
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, les parcours professionnels et la création d'un compte épargne-temps universel…
Accords et avenants signés dans les Industries Chimiques : Activité partielle, FPSPP et PEI PERCOI
Signature des accords suivants : Accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle Accord du…
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Signature des accords Alternance et Reconnaissance du CQP Technico-commercial
Les réunions paritaires des 16 et 29 juin 2021 ont permis de finaliser la négociation de l’accord relatif au développement de l’alternance dans les industries de la Chimie et de l’accord relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle Technico-commercial dans les classifications résultant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques. FS 2021-01
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