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En région...
Nombreuses ont été les réunions transport qui se sont tenues en région depuis plus d’un mois.
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Contrat type de commission de transport
Le décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 concerne le contrat type de commission de transport ; il précise les obligations qui pèsent…
Transport routier de marchandises
Le décret ministériel du 4/12/2012 (JORF du 6/12/2012) officialise la généralisation de l’utilisation de circulations des ensembles routiers de 44 t à 5 essieux pour tous les secteurs d’activités à compter du 1er janvier 2013. CTL 10
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Vers un retour de l’écotaxe pour le transport de marchandises dans le cadre de la loi climat et résilience du 22/12/2021 ?
Suite à la Loi de décentralisation « 3DS » du 21 février 2022, trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie) se sont…
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Rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire
L'UIC a transmis des éléments de langage à l'AUTF dans le cadre des consultations de Mme Borne
Adoption par le parlement européen du « paquet routier »
Après plus de 3 ans de discussions parfois âpres qui ont vu s’affronter le bloc de l’est et celui de l’ouest, le parlement européen…
Transaid : 1ère réunion en Normandie
Le 7 juin dernier a eu lieu, sur le site du centre d’appui Total à Gonfreville l’Orcher, une rencontre entre les adhérents TRANSAID de la…
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Taxe kilométrique sur les poids lourds : sections de tarification
Le 28 mars 2013, le MDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie) a publié un arrêté qui définit les…
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