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Vérification de l'origine dans l'accord UE/Japon
Problématique de la vérification de l’origine dans les accords commerciaux, et plus particulièrement dans le cadre de l’accord UE/Japon
Réforme de l’Union douanière de l’UE : un sujet majeur pour le secteur de la Chimie
En mars 2024, le Parlement européen a voté en faveur d’une nouvelle réforme de l’Union douanière qui vise à répondre aux nouveaux…
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Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !
A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.…
UE / Tunisie
L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier... CI 71
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Renseignements tarifaires contraignants : audit de la CE
La Direction Générale TAXUD de la Commission Européenne a publié le rapport de la première phase d’audit sur la délivrance des Renseignements Tarifaires contraignants dans l‘UE aux opérateurs économiques. CI 75
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Publication des amendements du Système harmonisé 2022 par l'OMD
Publication de la liste des amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) 2022 acceptés par l’ensemble des 158 Parties…
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RITA : nouvelle ergonomie
À travers la démonstration sur le Lot 1, les représentants des opérateurs ont pu apprécier l'amélioration de l’ergonomie de RITA qui devient très lisible pour tous. CI 73
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