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Réforme de la formation - NS 148
Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 22 janvier 2014 transpose assez fidèlement les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle. L’examen au parlement fera l’objet d’une procédure accélérée afin que le projet de loi soit définitivement voté par les deux assemblées avant le 28 février. NS 148
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Enquête sur le recrutement des ingénieurs et cadres par l'Industrie Chimique
L’UIC réalise chaque année cette enquête afin de suivre l’évolution des recrutements des ingénieurs et cadres, et de disposer ainsi de données précises, indispensables à la définition par notre branche d’une politique en matière d’évolution des flux... NS 07
Fin de la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle "2483"
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a supprimé la contribution légale au…
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Conditions d'application du régime d'allocation spécifique de chômage partiel
Deux arrêtés du 5 janvier 1998 (JO du 15/01/1998, p.618) précisent les conditions d’application du régime de l’allocation spécifique de chômage partiel pour 1998. NS 13
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Formation : 35 heures et alternance
Nous vous informons par ailleurs qu’un projet de circulaire sur « La réduction du temps de travail et l’alternance » est en cours de rédaction au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. NS 44
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Réunion paritaire du 14/03/2012 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
Les partenaires sociaux des Industries Chimiques se sont rencontrés, le 14/03/2012, en vue d’examiner la possibilité de reconduire jusqu’au 30/06/2015, l’accord du 10/09/2009 relatif à l’indemnisation du chômage partiel... NS 139
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Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002
Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti". NS 63
CPF : des règles de co-financement améliorées pour les employeurs
Les règles de co-financement du Compte personnel de formation ont évolué afin de favoriser une meilleure maîtrise des sommes allouées par…
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Accord du 08/06/2005 relatif à l'apprentissage dans les industries chimiques
Le précédent accord relatif à l’apprentissage expirant le 30 juin 2005, un nouvel accord a été conclu dans les industries chimiques le 8 juin dernier pour une nouvelle période de 3 ans. S 2112
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